TEXTO DA RESOLUÇÃO FINAL DE MONROVIA
A CIDADE DO PESADELO DE DSP, (LUGAR NUNDÉ QUE DSP AFUNDA DEFINITIVAMENTE, NIN UM FOTO I KA OTCHA PA BATA CONTA MINTIDA KEL)""""""
AQUI FICA A PROVA DE QUE O PRESIDENTE JOMAV É O NOVO RESPONSAVEL PELA CONDUÇÃO DE TODO ESTE PROCESSO.
O PRESIDENTE JOMAV SAIU VENCEDOR)
CINQUANTE-ET-UNIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO
04 Juin 2017, Monrovia, République du Libéria
COMMUNIQUE FINAL
1. La cinquante-et-unième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 04 Juin 2017 à Monrovia, République du Liberia, sous la présidence de S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia, Présidente en exercice de la Conférence.
2. Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:
S. E. M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso S. E. M. Jorge Carlos de Almeida Fonseca, Président de la République du Cabo Verde S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire S. E. M. Adama BARROW, Président de la République de La Gambie S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana S. E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée S. E. M. José Mário VAZ, Président de la République de Guinée Bissau S. E. Mme Ellen JOHNSON SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia S. E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Leone S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise S. E. M. Pascal Irénée KOUPAKI, Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République du Bénin
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
COMUNIDADE ECONOMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
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S.E.M. Mansour Maman Hadj Daddo, Ambassadeur de la République du Niger auprès de la République Fédérale du Nigéria Monsieur Mohammed Tahir, Chargé d’Affaires à l’Ambassade de la République Fédérale du Nigeria auprès de la République du Libéria.
3. Son Excellence, Monsieur Benjamin Netanyahu, Premier Ministre de l’Etat d’Israël, invité spécial de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a pris part au Sommet.
4. S.E.M Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République Fédérale du Nigéria, a pris part au Sommet.
5. Ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Dr. Mohamed Ibn Chambas, la Haute Représentante de l’Union européenne charge des Affaires Etrangères et de la Politique Sécuritaire et Vice-Présidente de la Commission européenne, Mme Federica Mogherini, et les représentants des Présidents de la Commission de l’Union Africaine, de la Banque Africaine de Développement, de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
6. La Conférence note les nombreuses réalisations de l’Etat d’Israël, notamment dans le domaine de l’agriculture, de la gestion des ressources en eau, des innovations technologiques, de l’énergie et de la sécurité, et saluela disponibilité manifestée par le gouvernement israélien à apporter son appui au développement de la région.
7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réitèrent leurs félicitations aux Présidents Adama BARROW et Nana Akufo Dankwa AKUFO-ADDO, respectivement élus Présidents de la République de La Gambie et de la République du Ghana et ont réaffirmé leur disponibilité à leur apporter tout l’appui nécessaire au succès de leurs mandats respectifs.
8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2017 du Président de la Commission, ainsi que des Rapports de la 78ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 38ème Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO.
9. Ils ont salué la qualité des rapports présentés par le Conseil des Ministres, le Conseil de Médiation et de Sécurité et la Commission, ainsi que la pertinence des recommandations formulées dont les éléments substantiels portent sur les programmes d’intégration régionale, la paix et la sécurité régionale ainsi que les questions institutionnelles.
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10. La Conférence a également salué l’excellent travail accompli par l’ensemble des Institutions de la Communauté et leur engagement dans la réalisation de l’agenda de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Elle réaffirme sa ferme volonté à œuvrer à l’atteinte des objectifs des Pères fondateurs de la CEDEAO de bâtir une région prospère dans un environnement de paix, de sécurité et de bonne gouvernance démocratique.
11. La Conférence, après délibérations sur les points inscrits à son ordre du jour, a entériné les principales recommandations faites dans les différents rapports, et procédé à l’examen des questions spécifiques ci-après :
AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET DE LA MISE ŒUVRE DES PROGRAMMES D’INTEGRATION REGIONALE
12. La Conférence a noté que l’Afrique de l’Ouest a été durement affectée par le ralentissement de l’activité globale du continent en 2016 avec un taux de croissance réel du PIB de la CEDEAO s’établissant à 0,2% en 2016 contre une progression de 3,3% en 2015 et 6,1% en 2014. Cet important ralentissement de l’activité de la région ouest africaine est principalement en rapport avec la forte baisse (-1,5%) du PIB réel du Nigéria, première économie de la région.
13. Elle s’est félicitée des bonnes perspectives en matière de croissance économique des Etats membres et a salué les efforts entrepris par les autorités du Nigeria qui ont permis d’endiguer les effets pervers de la récession et d’amorcer la relance de l’économie nigériane qui renouera ainsi avec une croissance positive en 2017.
14. Afin de conforter ces résultats, la Conférence a exhorté les Etats membres à poursuivre les réformes structurelles engagées pour s’affranchir des fluctuations des cours des matières premières et permettre à leurs économies de mieux faire face aux chocs exogènes.
15. La Conférence a exhorté les Etats à prendre les mesures nécessaires qui permettraient de réaliser les Objectifs du Développement Durable notamment dans le domaine de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois.
S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens
16. La Conférence a pris note des rapports pays de la Task Force sur la libre circulation qui soulignent la persistance des entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace communautaire.
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17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirme leur ferme engagement pour l’application des dispositions du Protocole relatif à la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d’établissement. A cet effet, ils ont convenu d’accélérer la mise en place de la carte d’identité biométrique, ainsi que la suppression des barrières non tarifaires en vue d’améliorer la fluidité des échanges intra-communautaires et de renforcer la sécurité dans la région.
18. Concernant l’union douanière, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des progrès accomplis dans le cadre de la mise en vigueur du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO dans les Etats membres ainsi que du processus d’élaboration du Code communautaire des douanes. Ils ont réaffirmé leur engagement en vue de permettre une application harmonieuse et dans les délais du TEC CEDEAO et ont à cet égard exhorté les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à accélérer le processus de mise en vigueur du TEC.
Au titre du développement agricole et des infrastructures
19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP), en l’occurrence les orientations à l’horizon 2025 à travers les plans régionaux et nationaux d’investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ils se sont également félicités du renforcement de la coopération avec les différents partenaires techniques et financiers.
20. Convaincue de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des projets régionaux d’interconnexion, la Conférence s’est félicitée des progrès réalisés dans le développement des infrastructures notamment routières et maritimes et salue la signature de l’Acte additionnel relatif au corridor Dakar - Abidjan qui vient ainsi parachever les efforts déployés pour la réalisation de l’autoroute Lagos – Dakar. Elle réaffirme son attachement au développement des infrastructures, notamment au projet Sealink dont la réalisation aura un impact positif sur l’intégration régionale.
21. Le Sommet a par ailleurs, réitéré son engagement à poursuivre les actions de coordination et de plaidoyer en vue de la résorption du déficit énergétique dans la région.
AU TITRE DES QUESTIONS DE PAIX, DE SECURITE ET DE DEMOCRATIE
22. La Conférence réaffirme toutefois l’importance de la paix, de la sécurité, et de la stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région.
23. La Conférence exprime sa préoccupation face à l’expansion des attaques terroristes dans la région et réitère sa totale solidarité avec les pays frappés par le terrorisme.
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24. Elle réaffirme sa détermination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le terrorisme et salue les efforts déployés par les Etats membres pour prévenir et faire face à ce fléau.
25. A cet effet, la Conférence se félicite de la constitution d’une Force Conjointe du G5 Sahel pour lutter contre le terrorisme dans le Sahel et salue la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine adoptée à sa 679ème réunion du 13 avril 2017 relative au Concept d’Operations de la Force Conjointe du G5 Sahel.
26. La Conférence exhorte le Conseil de Sécurité des Nations Unies à donner mandat pour le déploiement de la Force et sollicite l’appui financier des Nations Unies et de la communauté internationale pour son opérationnalisation.
27. La Conférence félicite les Nations Unies pour le rôle qu’elles ont joué dans le maintien de la paix au Libéria et prend acte du retrait de la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) et de sa fermeture éventuelle en mars 2018.
28. A cet égard, la Conférence charge la Commission de finaliser les discussions en cours avec les Nations Unies pour le transfert des équipements logistiques et d’autres biens résiduels ainsi que la radio de la MINUL à la CEDEAO afin de maintenir la paix, la stabilité et le développement de la région.
29. En outre, la Conférence invite la communauté internationale à poursuivre son engagement au Libéria après la clôture de la MINUL, l’établissement d’un bureau de consolidation de la paix /politique autonome au Libéria pour appuyer la nouvelle administration et faciliter un transfert en douceur des équipements à la CEDEAO.
SUR LA SITUATION EN GAMBIE
30. La Conférence a salué les efforts de médiation entrepris par S.E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia et Présidente en exercice de la Conférence, S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, S.E.M. John Dramani Mahama, ancien Président de la République du Ghana et S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal qui ont permis de trouver une issue pacifique à la crise politique en Gambie. La Conférence a également exprimé toute sa gratitude à S.E. Professeur Alpha Condé, Président de la République de Guinée, ainsi qu’à S.E.M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République islamique de Mauritanie, pour leur soutien aux efforts de médiation.
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31. La Conférence félicite S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de la Gambie, pour l’ensemble des initiatives prises depuis son accession à la magistrature suprême en vue de la stabilité, de la sécurité et de la relance économique de la Gambie. Elle l’exhorte à mettre en place le cadre et les mécanismes pertinents pour promouvoir la réconciliation nationale et la justice dans le strict respect des normes et principes internationaux.
32. La Conférence salue le rôle déterminant que joue la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) dans la stabilisation et la sécurisation du pays. Prenant note de la fragilité de la situation sécuritaire en Gambie, la Conférence prolonge de douze (12) mois la présence d’ECOMIG et décide d’étendre son mandat afin qu’elle appuie la formation et la réorientation des composantes pertinentes des forces armées et de sécurité gambiennes. A cet égard, elle a lancé un appel aux Etats membres pour faire des contributions supplémentaires de troupes.
33. La Conférence encourage le Gouvernement gambien dans sa détermination à conduire une réforme profonde du secteur de la défense et de la sécurité et à assurer une gestion efficace des stocks nationaux d’armes et munitions. A cet effet, la Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à mobiliser et coordonner le partenariat technique et financier en soutien aux efforts du Gouvernement.
34. La Conférence lance un appel à la Communauté internationale pour soutenir, de manière coordonnée, les efforts entrepris par le Gouvernement gambien afin d’assurer la relance économique et la stabilité du pays. Elle instruit la Commission, en collaboration avec les Nations Unies et l’Union africaine, de mettre en place et rendre opérationnel un Groupe international de contact sur la Gambie pour suivre l’évolution de la situation et coordonner le soutien des partenaires en faveur du pays.
SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU
35. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la persistance de la crise politique et institutionnelle en Guinée Bissau malgré la signature par les partis politiques de l’Accord de Conakry, le 14 octobre 2016 à Conakry, visant à trouver une solution durable à la crise politique prolongée dans le pays. 36. La Conférence félicite S.E Prof. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée Bissau, pour ses efforts soutenus de médiation. 37. La Conférence a pris note de l’évaluation de la situation faite par le Comité Ministériel de Haut niveau chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Conakry suite à sa visite les 23 et 24 avril 2017 à Bissau. Elle a pris note de la
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disponibilité des acteurs à engager un dialogue direct afin d’assurer la mise en œuvre de l’Accord de Conakry.
38. La Conférence exhorte toutes les parties à mettre en œuvre les dispositions de l’Accord de Conakry et appelle toutes les parties à respecter strictement les termes de cet accord. A cet égard, la Conférence décide de proroger de trois (3) mois le mandat de ECOMIG afin de permettre la mise en œuvre effective de l’Accord de Conakry par les acteurs politiques en Guinée Bissau.
39. La Conférence affirme sa détermination à prendre, si nécessaire, des sanctions ciblées contre tous ceux qui entravent la mise en œuvre harmonieuse de l'Accord de Conakry.
40. La Conférence salue à nouveau la non-ingérence de l’armée dans cette crise politique et l’encourage fortement à continuer dans ce sens.
41. La Conférence instruit la Commission d’évaluer régulièrement, par le biais Comité ministériel de haut niveau, les progrès réalisés en ce qui concerne le respect et la mise en œuvre scrupuleuse de l'Accord de Conakry.
SUR LA SITUATION AU MALI
42. La Conférence félicite le Gouvernement malien pour les importantes mesures prises, pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation, y compris l’installation des autorités intérimaires dans toutes les régions du Nord du pays, le commencement des patrouilles mixtes par l’armée malienne et les groupes armés et la bonne tenue de la Conférence du dialogue national.
43. La Conférence exprime sa préoccupation face à la multiplication des attaques terroristes au nord et au centre du pays et réaffirme, à cet effet, sa ferme condamnation de ces attaques visant les populations civiles, les Forces de la MINUSMA, de Barkhane ainsi que les Forces de défense et de sécurité du Mali.
44. Elle réitère son attachement à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté du Mali, réaffirme son appui au processus de paix et exhorte toutes les parties prenantes à le respecter.
45. La Conférence apporte son soutien à l'appel lancé par le Président du Comité de Suivi à l'effet de libérer immédiatement le Camp 1 de Kidal devant servir à héberger le Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) mais actuellement occupé par les troupes de la CMA. Elle lance un appel pressant aux mouvements signataires d'éviter des actes ou attitudes visant à continuer à bloquer la mise en œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d'Alger.
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46. Elle invite la Commission de la CEDEAO de prendre, en collaboration avec l'Union Africaine et les Nations Unies, les mesures nécessaires pour organiser une conférence internationale sur la situation sécuritaire au Mali, avec pour objectif d'évaluer les moyens d'intervention les plus appropriés et susceptibles d'améliorer l'efficacité des actions en cours en vue de préserver l'intégrité territoriale Mali.
47. La Conférence demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans la perspective du renouvellement du mandat de la MINUSMA en juin 2017, de doter la Mission de capacités opérationnelles nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
48. La Conférence exhorte le Gouvernement malien à poursuivre les actions en cours pour assurer la mise en œuvre effective de l'Accord de Paix et de Réconciliation et à promouvoir le dialogue entre les communautés au centre du Mali pour mettre fin aux affrontements intercommunautaires.
49. La Conférence exhorte également le Gouvernement malien à poursuivre le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité maliennes et à accélérer leur redéploiement sur l’ensemble du territoire national en vue d’assurer leur mission régalienne de sécurisation des personnes et des biens.
CONCERNANT LES PROCHAINES ELECTIONS AU LIBERIA
50. La Conférence exhorte les autorités libériennes à apporter un soutien adéquat à la Commission Nationale Electorale, à garantir à tous les acteurs une égalité des chances, à renforcer la capacité et à apporter un soutien aux forces de sécurité du Libéria. 51. La Conférence félicite les partis politiques du Libéria pour leur résolution visant à assurer une élection présidentielle paisible dans le pays et les exhorte à assumer pleinement la résolution qu’ils ont prise au cours de la période du 21 au 23 septembre 2016 à Ganta dans le Comté du Nimba, de même que leur Déclaration politique signée en marge du 51ème Sommet, tenu le 4 juin 2017.
AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
Au titre de la réforme institutionnelle
52. La Conférence félicite le Conseil des Ministres pour son examen approfondi de tous les rapports pertinents et les analyses faites par rapport au projet de la réforme institutionnelle de la CEDEAO. La Conférence souligne, en outre, les objectifs majeurs de la réforme qui visent une efficacité des coûts, une efficience
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organisationnelle et plus important encore, une mise en œuvre effective des objectifs d’intégration régionale. A cet égard, elle approuve la réduction de quinze (15) à neuf (9) Commissaires au sein de la Commission ainsi que celle du nombre des postes statutaires à 18 dans l’ensemble des institutions de la Communauté, tel que proposé par le Conseil. La Conférence demande au Comité Ministériel ad hoc chargé de proposer l’attribution des postes statutaires et de veiller à ce que chaque Etat membre ait au moins un poste statutaire. Elle charge le Président de la Commission d’étendre cette réforme à toutes les autres institutions de la Communauté et à prendre les mesures nécessaires pour la finalisation du processus.
53. La Conférence félicite le Président de la Commission pour les mesures qu’il a prises pour rationaliser le fonctionnement des Institutions de la Communauté afin de garantir la performance optimale de la Commission et de toutes les autres institutions et de restaurer la confiance des différents partenaires qui ont pris l’engagement de travailler avec l’organisation, et l’encourage à poursuivre dans la même direction.
54. La Conférence entérine le Comité ministériel de sept (7) membres mis en place par le Conseil des Ministres qui, à travers les conseils de la Commission, proposera l’attribution aux Etats membres des postes statutaires sur la base d’un système équitable de rotation et des règles en vigueur au sein de la Communauté.
Au titre de la coopération avec la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie
55. La Conférence a pris note de la requête d’adhésion à la CEDEAO du Royaume du Maroc, de la requête du statut d’observateur de la République de Tunisie, ainsi que du paraphe de l’Accord d’association de la République Islamique de Mauritanie.
56. Le Sommet demande à la République Islamique de Mauritanie, qui est un ancien Etat membre, de présenter une requête de réadmission à la CEDEAO afin de pouvoir jouir de tous les droits et privilèges inhérents au statut d’Etat membre.
57. La Conférence a demandé que le statut d’observateur soit donné à la République de Tunisie et a instruit la Commission de prendre les dispositions en vue de s’assurer que toutes les règles et procédures relatives au statut d’observateur sont adoptées. Elle a, à cet égard, instruit la Commission de lui soumettre la question à sa prochaine Session ordinaire.
58. La Conférence donne son accord de principe pour l’adhésion du Royaume du Maroc, eu égard aux liens forts et multidimensionnels de coopération avec les Etats membres. Elle a instruit la Commission d’examiner les implications d’une telle adhésion conformément aux dispositions du Traité Révisé de la CEDEAO et de soumettre les résultats à sa prochaine session.
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59. Elle a enfin décidé d’inviter le Roi du Royaume du Maroc, le Président de la République Islamique de Mauritanie et le Président de la République de Tunisie à sa prochaine session ordinaire.
60. La Conférence a félicité deux Chercheurs Ouest africains en l’occurrence Dr. Valentin AGON (Béninois) et Dr. Eddy AGBO (Nigerian) qui ont été les lauréats du premier Prix de l’Innovation en Afrique, organisé par la Fondation africaine de l’Innovation (FAI). Dans ce cadre, Dr. Valentin AGON s’est vu décerner le 1er Prix de l’Innovation pour le traitement du paludisme, alors que Dr. Eddy AGBO a remporté le Prix de l’Impact social le plus notable pour ses travaux novateurs portant sur le test du paludisme à l’aide de l’urine.
61. La Conférence adresse ses chaleureuses félicitations à S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia, Présidente en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire dont elle fait preuve et pour son engagement permanent au service de l’intégration régionale de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.
62. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République togolaise, comme Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un an.
63. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine session ordinaire à Lomé, République togolaise, en décembre 2017.
Fait à Monrovia, le 04 Juin 2017
LA CONFERENCE
A CIDADE DO PESADELO DE DSP, (LUGAR NUNDÉ QUE DSP AFUNDA DEFINITIVAMENTE, NIN UM FOTO I KA OTCHA PA BATA CONTA MINTIDA KEL)""""""
AQUI FICA A PROVA DE QUE O PRESIDENTE JOMAV É O NOVO RESPONSAVEL PELA CONDUÇÃO DE TODO ESTE PROCESSO.
O PRESIDENTE JOMAV SAIU VENCEDOR)
CINQUANTE-ET-UNIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO
04 Juin 2017, Monrovia, République du Libéria
COMMUNIQUE FINAL
1. La cinquante-et-unième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 04 Juin 2017 à Monrovia, République du Liberia, sous la présidence de S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia, Présidente en exercice de la Conférence.
2. Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:
S. E. M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso S. E. M. Jorge Carlos de Almeida Fonseca, Président de la République du Cabo Verde S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire S. E. M. Adama BARROW, Président de la République de La Gambie S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana S. E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée S. E. M. José Mário VAZ, Président de la République de Guinée Bissau S. E. Mme Ellen JOHNSON SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia S. E.M. Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Leone S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise S. E. M. Pascal Irénée KOUPAKI, Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République du Bénin
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
COMUNIDADE ECONOMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
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S.E.M. Mansour Maman Hadj Daddo, Ambassadeur de la République du Niger auprès de la République Fédérale du Nigéria Monsieur Mohammed Tahir, Chargé d’Affaires à l’Ambassade de la République Fédérale du Nigeria auprès de la République du Libéria.
3. Son Excellence, Monsieur Benjamin Netanyahu, Premier Ministre de l’Etat d’Israël, invité spécial de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a pris part au Sommet.
4. S.E.M Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République Fédérale du Nigéria, a pris part au Sommet.
5. Ont également pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Dr. Mohamed Ibn Chambas, la Haute Représentante de l’Union européenne charge des Affaires Etrangères et de la Politique Sécuritaire et Vice-Présidente de la Commission européenne, Mme Federica Mogherini, et les représentants des Présidents de la Commission de l’Union Africaine, de la Banque Africaine de Développement, de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
6. La Conférence note les nombreuses réalisations de l’Etat d’Israël, notamment dans le domaine de l’agriculture, de la gestion des ressources en eau, des innovations technologiques, de l’énergie et de la sécurité, et saluela disponibilité manifestée par le gouvernement israélien à apporter son appui au développement de la région.
7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réitèrent leurs félicitations aux Présidents Adama BARROW et Nana Akufo Dankwa AKUFO-ADDO, respectivement élus Présidents de la République de La Gambie et de la République du Ghana et ont réaffirmé leur disponibilité à leur apporter tout l’appui nécessaire au succès de leurs mandats respectifs.
8. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2017 du Président de la Commission, ainsi que des Rapports de la 78ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres et de la 38ème Réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO.
9. Ils ont salué la qualité des rapports présentés par le Conseil des Ministres, le Conseil de Médiation et de Sécurité et la Commission, ainsi que la pertinence des recommandations formulées dont les éléments substantiels portent sur les programmes d’intégration régionale, la paix et la sécurité régionale ainsi que les questions institutionnelles.
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10. La Conférence a également salué l’excellent travail accompli par l’ensemble des Institutions de la Communauté et leur engagement dans la réalisation de l’agenda de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Elle réaffirme sa ferme volonté à œuvrer à l’atteinte des objectifs des Pères fondateurs de la CEDEAO de bâtir une région prospère dans un environnement de paix, de sécurité et de bonne gouvernance démocratique.
11. La Conférence, après délibérations sur les points inscrits à son ordre du jour, a entériné les principales recommandations faites dans les différents rapports, et procédé à l’examen des questions spécifiques ci-après :
AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET DE LA MISE ŒUVRE DES PROGRAMMES D’INTEGRATION REGIONALE
12. La Conférence a noté que l’Afrique de l’Ouest a été durement affectée par le ralentissement de l’activité globale du continent en 2016 avec un taux de croissance réel du PIB de la CEDEAO s’établissant à 0,2% en 2016 contre une progression de 3,3% en 2015 et 6,1% en 2014. Cet important ralentissement de l’activité de la région ouest africaine est principalement en rapport avec la forte baisse (-1,5%) du PIB réel du Nigéria, première économie de la région.
13. Elle s’est félicitée des bonnes perspectives en matière de croissance économique des Etats membres et a salué les efforts entrepris par les autorités du Nigeria qui ont permis d’endiguer les effets pervers de la récession et d’amorcer la relance de l’économie nigériane qui renouera ainsi avec une croissance positive en 2017.
14. Afin de conforter ces résultats, la Conférence a exhorté les Etats membres à poursuivre les réformes structurelles engagées pour s’affranchir des fluctuations des cours des matières premières et permettre à leurs économies de mieux faire face aux chocs exogènes.
15. La Conférence a exhorté les Etats à prendre les mesures nécessaires qui permettraient de réaliser les Objectifs du Développement Durable notamment dans le domaine de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois.
S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens
16. La Conférence a pris note des rapports pays de la Task Force sur la libre circulation qui soulignent la persistance des entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace communautaire.
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17. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirme leur ferme engagement pour l’application des dispositions du Protocole relatif à la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d’établissement. A cet effet, ils ont convenu d’accélérer la mise en place de la carte d’identité biométrique, ainsi que la suppression des barrières non tarifaires en vue d’améliorer la fluidité des échanges intra-communautaires et de renforcer la sécurité dans la région.
18. Concernant l’union douanière, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des progrès accomplis dans le cadre de la mise en vigueur du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO dans les Etats membres ainsi que du processus d’élaboration du Code communautaire des douanes. Ils ont réaffirmé leur engagement en vue de permettre une application harmonieuse et dans les délais du TEC CEDEAO et ont à cet égard exhorté les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à accélérer le processus de mise en vigueur du TEC.
Au titre du développement agricole et des infrastructures
19. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP), en l’occurrence les orientations à l’horizon 2025 à travers les plans régionaux et nationaux d’investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ils se sont également félicités du renforcement de la coopération avec les différents partenaires techniques et financiers.
20. Convaincue de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des projets régionaux d’interconnexion, la Conférence s’est félicitée des progrès réalisés dans le développement des infrastructures notamment routières et maritimes et salue la signature de l’Acte additionnel relatif au corridor Dakar - Abidjan qui vient ainsi parachever les efforts déployés pour la réalisation de l’autoroute Lagos – Dakar. Elle réaffirme son attachement au développement des infrastructures, notamment au projet Sealink dont la réalisation aura un impact positif sur l’intégration régionale.
21. Le Sommet a par ailleurs, réitéré son engagement à poursuivre les actions de coordination et de plaidoyer en vue de la résorption du déficit énergétique dans la région.
AU TITRE DES QUESTIONS DE PAIX, DE SECURITE ET DE DEMOCRATIE
22. La Conférence réaffirme toutefois l’importance de la paix, de la sécurité, et de la stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région.
23. La Conférence exprime sa préoccupation face à l’expansion des attaques terroristes dans la région et réitère sa totale solidarité avec les pays frappés par le terrorisme.
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24. Elle réaffirme sa détermination à poursuivre, sans relâche, le combat contre le terrorisme et salue les efforts déployés par les Etats membres pour prévenir et faire face à ce fléau.
25. A cet effet, la Conférence se félicite de la constitution d’une Force Conjointe du G5 Sahel pour lutter contre le terrorisme dans le Sahel et salue la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine adoptée à sa 679ème réunion du 13 avril 2017 relative au Concept d’Operations de la Force Conjointe du G5 Sahel.
26. La Conférence exhorte le Conseil de Sécurité des Nations Unies à donner mandat pour le déploiement de la Force et sollicite l’appui financier des Nations Unies et de la communauté internationale pour son opérationnalisation.
27. La Conférence félicite les Nations Unies pour le rôle qu’elles ont joué dans le maintien de la paix au Libéria et prend acte du retrait de la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) et de sa fermeture éventuelle en mars 2018.
28. A cet égard, la Conférence charge la Commission de finaliser les discussions en cours avec les Nations Unies pour le transfert des équipements logistiques et d’autres biens résiduels ainsi que la radio de la MINUL à la CEDEAO afin de maintenir la paix, la stabilité et le développement de la région.
29. En outre, la Conférence invite la communauté internationale à poursuivre son engagement au Libéria après la clôture de la MINUL, l’établissement d’un bureau de consolidation de la paix /politique autonome au Libéria pour appuyer la nouvelle administration et faciliter un transfert en douceur des équipements à la CEDEAO.
SUR LA SITUATION EN GAMBIE
30. La Conférence a salué les efforts de médiation entrepris par S.E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia et Présidente en exercice de la Conférence, S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, S.E.M. John Dramani Mahama, ancien Président de la République du Ghana et S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal qui ont permis de trouver une issue pacifique à la crise politique en Gambie. La Conférence a également exprimé toute sa gratitude à S.E. Professeur Alpha Condé, Président de la République de Guinée, ainsi qu’à S.E.M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République islamique de Mauritanie, pour leur soutien aux efforts de médiation.
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31. La Conférence félicite S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de la Gambie, pour l’ensemble des initiatives prises depuis son accession à la magistrature suprême en vue de la stabilité, de la sécurité et de la relance économique de la Gambie. Elle l’exhorte à mettre en place le cadre et les mécanismes pertinents pour promouvoir la réconciliation nationale et la justice dans le strict respect des normes et principes internationaux.
32. La Conférence salue le rôle déterminant que joue la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) dans la stabilisation et la sécurisation du pays. Prenant note de la fragilité de la situation sécuritaire en Gambie, la Conférence prolonge de douze (12) mois la présence d’ECOMIG et décide d’étendre son mandat afin qu’elle appuie la formation et la réorientation des composantes pertinentes des forces armées et de sécurité gambiennes. A cet égard, elle a lancé un appel aux Etats membres pour faire des contributions supplémentaires de troupes.
33. La Conférence encourage le Gouvernement gambien dans sa détermination à conduire une réforme profonde du secteur de la défense et de la sécurité et à assurer une gestion efficace des stocks nationaux d’armes et munitions. A cet effet, la Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à mobiliser et coordonner le partenariat technique et financier en soutien aux efforts du Gouvernement.
34. La Conférence lance un appel à la Communauté internationale pour soutenir, de manière coordonnée, les efforts entrepris par le Gouvernement gambien afin d’assurer la relance économique et la stabilité du pays. Elle instruit la Commission, en collaboration avec les Nations Unies et l’Union africaine, de mettre en place et rendre opérationnel un Groupe international de contact sur la Gambie pour suivre l’évolution de la situation et coordonner le soutien des partenaires en faveur du pays.
SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU
35. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la persistance de la crise politique et institutionnelle en Guinée Bissau malgré la signature par les partis politiques de l’Accord de Conakry, le 14 octobre 2016 à Conakry, visant à trouver une solution durable à la crise politique prolongée dans le pays. 36. La Conférence félicite S.E Prof. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée Bissau, pour ses efforts soutenus de médiation. 37. La Conférence a pris note de l’évaluation de la situation faite par le Comité Ministériel de Haut niveau chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Conakry suite à sa visite les 23 et 24 avril 2017 à Bissau. Elle a pris note de la
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disponibilité des acteurs à engager un dialogue direct afin d’assurer la mise en œuvre de l’Accord de Conakry.
38. La Conférence exhorte toutes les parties à mettre en œuvre les dispositions de l’Accord de Conakry et appelle toutes les parties à respecter strictement les termes de cet accord. A cet égard, la Conférence décide de proroger de trois (3) mois le mandat de ECOMIG afin de permettre la mise en œuvre effective de l’Accord de Conakry par les acteurs politiques en Guinée Bissau.
39. La Conférence affirme sa détermination à prendre, si nécessaire, des sanctions ciblées contre tous ceux qui entravent la mise en œuvre harmonieuse de l'Accord de Conakry.
40. La Conférence salue à nouveau la non-ingérence de l’armée dans cette crise politique et l’encourage fortement à continuer dans ce sens.
41. La Conférence instruit la Commission d’évaluer régulièrement, par le biais Comité ministériel de haut niveau, les progrès réalisés en ce qui concerne le respect et la mise en œuvre scrupuleuse de l'Accord de Conakry.
SUR LA SITUATION AU MALI
42. La Conférence félicite le Gouvernement malien pour les importantes mesures prises, pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation, y compris l’installation des autorités intérimaires dans toutes les régions du Nord du pays, le commencement des patrouilles mixtes par l’armée malienne et les groupes armés et la bonne tenue de la Conférence du dialogue national.
43. La Conférence exprime sa préoccupation face à la multiplication des attaques terroristes au nord et au centre du pays et réaffirme, à cet effet, sa ferme condamnation de ces attaques visant les populations civiles, les Forces de la MINUSMA, de Barkhane ainsi que les Forces de défense et de sécurité du Mali.
44. Elle réitère son attachement à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté du Mali, réaffirme son appui au processus de paix et exhorte toutes les parties prenantes à le respecter.
45. La Conférence apporte son soutien à l'appel lancé par le Président du Comité de Suivi à l'effet de libérer immédiatement le Camp 1 de Kidal devant servir à héberger le Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) mais actuellement occupé par les troupes de la CMA. Elle lance un appel pressant aux mouvements signataires d'éviter des actes ou attitudes visant à continuer à bloquer la mise en œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d'Alger.
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46. Elle invite la Commission de la CEDEAO de prendre, en collaboration avec l'Union Africaine et les Nations Unies, les mesures nécessaires pour organiser une conférence internationale sur la situation sécuritaire au Mali, avec pour objectif d'évaluer les moyens d'intervention les plus appropriés et susceptibles d'améliorer l'efficacité des actions en cours en vue de préserver l'intégrité territoriale Mali.
47. La Conférence demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans la perspective du renouvellement du mandat de la MINUSMA en juin 2017, de doter la Mission de capacités opérationnelles nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
48. La Conférence exhorte le Gouvernement malien à poursuivre les actions en cours pour assurer la mise en œuvre effective de l'Accord de Paix et de Réconciliation et à promouvoir le dialogue entre les communautés au centre du Mali pour mettre fin aux affrontements intercommunautaires.
49. La Conférence exhorte également le Gouvernement malien à poursuivre le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité maliennes et à accélérer leur redéploiement sur l’ensemble du territoire national en vue d’assurer leur mission régalienne de sécurisation des personnes et des biens.
CONCERNANT LES PROCHAINES ELECTIONS AU LIBERIA
50. La Conférence exhorte les autorités libériennes à apporter un soutien adéquat à la Commission Nationale Electorale, à garantir à tous les acteurs une égalité des chances, à renforcer la capacité et à apporter un soutien aux forces de sécurité du Libéria. 51. La Conférence félicite les partis politiques du Libéria pour leur résolution visant à assurer une élection présidentielle paisible dans le pays et les exhorte à assumer pleinement la résolution qu’ils ont prise au cours de la période du 21 au 23 septembre 2016 à Ganta dans le Comté du Nimba, de même que leur Déclaration politique signée en marge du 51ème Sommet, tenu le 4 juin 2017.
AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
Au titre de la réforme institutionnelle
52. La Conférence félicite le Conseil des Ministres pour son examen approfondi de tous les rapports pertinents et les analyses faites par rapport au projet de la réforme institutionnelle de la CEDEAO. La Conférence souligne, en outre, les objectifs majeurs de la réforme qui visent une efficacité des coûts, une efficience
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organisationnelle et plus important encore, une mise en œuvre effective des objectifs d’intégration régionale. A cet égard, elle approuve la réduction de quinze (15) à neuf (9) Commissaires au sein de la Commission ainsi que celle du nombre des postes statutaires à 18 dans l’ensemble des institutions de la Communauté, tel que proposé par le Conseil. La Conférence demande au Comité Ministériel ad hoc chargé de proposer l’attribution des postes statutaires et de veiller à ce que chaque Etat membre ait au moins un poste statutaire. Elle charge le Président de la Commission d’étendre cette réforme à toutes les autres institutions de la Communauté et à prendre les mesures nécessaires pour la finalisation du processus.
53. La Conférence félicite le Président de la Commission pour les mesures qu’il a prises pour rationaliser le fonctionnement des Institutions de la Communauté afin de garantir la performance optimale de la Commission et de toutes les autres institutions et de restaurer la confiance des différents partenaires qui ont pris l’engagement de travailler avec l’organisation, et l’encourage à poursuivre dans la même direction.
54. La Conférence entérine le Comité ministériel de sept (7) membres mis en place par le Conseil des Ministres qui, à travers les conseils de la Commission, proposera l’attribution aux Etats membres des postes statutaires sur la base d’un système équitable de rotation et des règles en vigueur au sein de la Communauté.
Au titre de la coopération avec la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie
55. La Conférence a pris note de la requête d’adhésion à la CEDEAO du Royaume du Maroc, de la requête du statut d’observateur de la République de Tunisie, ainsi que du paraphe de l’Accord d’association de la République Islamique de Mauritanie.
56. Le Sommet demande à la République Islamique de Mauritanie, qui est un ancien Etat membre, de présenter une requête de réadmission à la CEDEAO afin de pouvoir jouir de tous les droits et privilèges inhérents au statut d’Etat membre.
57. La Conférence a demandé que le statut d’observateur soit donné à la République de Tunisie et a instruit la Commission de prendre les dispositions en vue de s’assurer que toutes les règles et procédures relatives au statut d’observateur sont adoptées. Elle a, à cet égard, instruit la Commission de lui soumettre la question à sa prochaine Session ordinaire.
58. La Conférence donne son accord de principe pour l’adhésion du Royaume du Maroc, eu égard aux liens forts et multidimensionnels de coopération avec les Etats membres. Elle a instruit la Commission d’examiner les implications d’une telle adhésion conformément aux dispositions du Traité Révisé de la CEDEAO et de soumettre les résultats à sa prochaine session.
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59. Elle a enfin décidé d’inviter le Roi du Royaume du Maroc, le Président de la République Islamique de Mauritanie et le Président de la République de Tunisie à sa prochaine session ordinaire.
60. La Conférence a félicité deux Chercheurs Ouest africains en l’occurrence Dr. Valentin AGON (Béninois) et Dr. Eddy AGBO (Nigerian) qui ont été les lauréats du premier Prix de l’Innovation en Afrique, organisé par la Fondation africaine de l’Innovation (FAI). Dans ce cadre, Dr. Valentin AGON s’est vu décerner le 1er Prix de l’Innovation pour le traitement du paludisme, alors que Dr. Eddy AGBO a remporté le Prix de l’Impact social le plus notable pour ses travaux novateurs portant sur le test du paludisme à l’aide de l’urine.
61. La Conférence adresse ses chaleureuses félicitations à S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia, Présidente en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire dont elle fait preuve et pour son engagement permanent au service de l’intégration régionale de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.
62. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République togolaise, comme Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un an.
63. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur prochaine session ordinaire à Lomé, République togolaise, en décembre 2017.
Fait à Monrovia, le 04 Juin 2017
LA CONFERENCE
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